Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

Disponible depuis mai 2016, cette méthode mise au point par l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), aujourd’hui l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) avec la contribution de nombreux partenaires, dont le Cerema, nécessite un accompagnement pour une prise en main efficace. Le Cerema, réalise des formations et contribue aux retours d’expériences nécessaires à sa consolidation.

Les engagements pris par l’État français au titre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) reposent sur deux principes majeurs :

• prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ;

• préserver et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques par la reconquête du bon état des eaux.

En conséquence, concevoir et réaliser des projets dits de « moindre impact environnemental » suppose de respecter la séquence « éviter, réduire, compenser » (dite ERC) et la réglementation afférente. Cette séquence constitue d’ailleurs le socle commun des procédures environnementales d’instruction des projets (par ex. études d’impact, défrichement, loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées).

Sur les zones humides, l'ensemble de ces procédures environnementales exige :

• la réalisation d’un état initial de la zone humide faisant l’objet d’un projet d’installation, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ;

• l'évaluation des impacts directs et indirects dudit projet sur la zone humide ;

• et enfin la recherche de mesures d’évitement, de réduction et de compensation par le maître d’ouvrage

Par ailleurs, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 prescrivent également que les IOTA détériorant partiellement ou totalement des zones humides doivent s’accompagner de mesures compensatoires qui restaurent, réhabilitent ou créent des zones humides équivalentes sur le plan des fonctions.

C’est ainsi, que l’ONEMA avec le MNHN et divers partenaires dont le Cerema ont mis au point une méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (guide mai 2016). Cette méthode, dans sa première version, doit être consolidée au vu des projets et des procédures d’instruction. Elle sera amenée à évoluer en fonction des retours d’expériences.