24 octobre 2023
Table ronde n°3
Retour sur la rencontre du Réseau National des Aménageurs du 6 juillet 2023, avec des dialogues nourris entre professionnels de l’aménagement et collectivités, alors que le Cerema partage désormais sa gouvernance avec les collectivités.

La journée du 6 juillet  2023 organisée par le Réseau National des Aménageurs (RNA) a réuni 320 participants à la Maison de la Chimie, à Paris. Cette journée avait pour thème : "Elus et aménageurs : osons ensemble le projet urbain !"

Le RNA, co-piloté par le ministère en charge de la ville et du logement, a proposé cette journée de débat et d’échanges entre collectivités locales et professionnels de l’aménagement. Celle-ci a été construite en association avec le Club Ville Aménagement (CVA), avec le soutien actif du Cerema, l’appui de France urbaine, Intercommunalités de France, l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité, l’Association des Petites Villes de France, et la Banque des Territoires.

Cette journée a été consacrée aux témoignages de nombreux élus pilotes d’opérations d’aménagement, accompagnés d’aménageurs et d’acteurs partenaires. Pascal Berteaud, directeur général du Cerema a notamment animé les échanges autour de l’aménagement pour accélérer les transitions environnementales.

Le ton a été donné dès l’introduction par Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires qui a introduit les travaux. Il a rappelé que l'aménagement est un acte politique. "Aménager, c'est prendre un risque, mais renoncer est tout aussi risqué, notamment à l’heure des nécessaires transitions à engager sur les territoires. Les opérations d'aménagement apparaissent aujourd’hui comme la meilleure réponse aux défis nombreux auxquels les villes doivent faire face. Elles permettent de montrer qu'on peut faire une ville plus sobre (notamment en foncier) tout en étant agréable à vivre, ainsi que de répondre aux enjeux de résilience et aux enjeux sociaux".

 

De l’intérêt de l’aménagement et des aménageurs

L'aménagement opérationnel est applicable à tous les territoires, communes rurales, petites villes et villes moyennes et n'est pas réservé aux Métropoles. L'ingénierie des services des collectivités, moins développée dans les territoires de faible densité, est justement compensée par l'apport des compétencesexpertises et moyens proposés par les structures d'aménagement ou par l’ingénierie publique telle que le Cerema.

Les collectivités ne sont pas "dépossédées" de leur rôle dans la mesure où elles assurent en amont la définition du projet politique ("vision politique")  et urbain et le suivi de l'opération d'aménagement, qui peut être concédée à l'aménageur, de sa conception à sa mise en œuvre.  L'aménagement est une réponse à "comment passer à la mise en œuvre" une fois le diagnostic global et projet stratégique établis. L’opération d’aménagement permet de dépasser les clivages politiques et de se déconnecter du calendrier électoral : "c'est le projet de la ville, pas des élus". L'opération d'aménagement permet d'enjamber un mandat et de rendre concrètes les ambitions politiques. 

"On sait qu’avec les opérations d'aménagement, on travaille bien au-delà de son mandat. On engage des opérations dont on ne verra pas forcément l'aboutissement. […] On n'abandonne pas la maîtrise du projet en tant qu'élu quand on fait appel à un aménageur. Lorsqu'on choisit de confier son projet à une SPL, une SEM ou un aménageur privé, on va travailler ensemble. Ce qui prime, le fait générateur, c'est le projet politique préalable, bien défini et qui épouse la réalité du territoire... Quand on a une vision claire du devenir du territoire, on peut confier la mise en œuvre à un aménageur."
Thierry Repentin Maire de Chambéry, représentant de l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité

Le recours à l'aménageur permet aussi de "débudgétiser", de transférer une partie du risque, d'étaler les dépenses dans le temps, même si  une bonne santé financière de la collectivité est nécessaire. L'aménageur est ainsi là pour apporter des solutions techniques et financières aux choix politiques. L'aménageur est un animateur des complexités, garant de la maîtrise des procédures juridiques et opérationnelles et joue un rôle d’ensemblier. Il rend possible ce que souhaitent les élus.

L'importance du portage politique des structures d'aménagement, créées à l'initiative des collectivités, au service de la réalisation d'un projet d'aménagement, a été démontrée. Ces structures, Société Publique Locale (SPL) (relation in-house, "le prolongement de la collectivité, bras armé") et SEM /SEMOP ont des champs d'intervention de plus en plus larges en lien avec l'aménagement : énergie, stationnement, construction d'équipements publics...

"Même si on a des agents très chevronnés, on ne peut pas être spécialiste. L’aménageur nous décharge du « comment on y arrive ». On porte le projet politiquement, on prend les décisions et l’aménageur nous apporte les solutions techniques."
Fatima EL KHILI, maire adjointe à l’urbanisme de Rouen

L’aménagement pour mieux intégrer les attentes des citoyens

L’aménagement  favorise une production urbaine de qualité en réponse aux attentes des habitants, usagers et entreprises car il permet d’apporter du sens à un projet à une échelle élargie. Des démarches participatives sont mises en oeuvre par les aménageurs et les collectivités pour appuyer la conception et réalisation de l’opération d’aménagement.

En effet, la concertation réglementaire est un pré-requis, mais est à compléter largement par des actions de co-construction qui peuvent prendre des formes  très diverses (balades, ateliers, réunion pré-PC avec les promoteurs et les riverains...). La finalité est une véritable appropriation des choix d'aménagements par les habitants, ambassadeurs de leur territoire en relais des élus, et répondre à l'enjeu d’acceptabilité sociale. Les élus montrent leur vision politique et le sens de leurs choix et doivent accepter d'en débattre avec la population.

Certains élus attendent de l’équipe de l’aménageur un appui dans la mise en oeuvre de ce processus participatif, ce qui nécessite d’associer à l’équipe projet de nouvelles compétences en sociologie, philosophie et communication/médiation. Ainsi, l'aménageur gère  en direct une partie du dialogue avec les citoyens, ce qui permet de ne pas être en première ligne pour les élus qui ne le souhaitent pas.

 

L’aménagement pour accélérer les transitions environnementales

Comme l’a rappelé Pascal Berteaud, l’aménagement doit désormais obligatoirement prendre en compte les questions de neutralité carbone, de limitation de l’artificialisation des sols, de renaturation, de préservation de la biodiversité, de rafraîchissement urbain, de résilience face aux inondations ou encore de sobriété énergétique. Les collectivités et les aménageurs sont en première ligne face à ces défis pour l’aménagement urbain.

Les enjeux de transition écologique sont largement partagés aujourd'hui par tous les acteurs, y compris les habitants, ce qui n’était pas forcément vrai il y a encore une dizaine d’années . Les questions écologiques sont devenues transpartisanes et portées par tous. Il y a une forme de consensus sur le fait qu’il faut agir face à ces défis, et de plus à court terme.

L'impact carbone, les énergies, les trames vertes et bleues, la gestion des terres, le sol, ne peuvent se gérer à l'échelle de l’opération immobilière. L’impératif des transitions environnementales impose de trouver de nouvelles échelles, de nouvelles modalités d’actions entre acteurs, de nouvelles solidarités territoriales.

 A ce titre, le projet d'aménagement ne doit pas renforcer les inégalités territoriales et travailler sur les coutures avec les quartiers environnants et dépasser l'échelle communale.

Le renouvellement urbain est désormais une évidence malgré les questions de financement et de modèles économiques qui subsistent. Les collectivités et aménageurs ont beaucoup insisté sur "le faire avec l'existant".

 

L'aménagement porté par tous acteurs de la filière  se  concentrera essentiellement sur la transformation de l'existant ("réaménager") et de moins en moins de construction neuve et cela concerne tous les territoires, y compris ruraux et péri-urbains.

Osez l'aménagement c'est aussi vouloir reprendre en main le partage de la valeur, notamment en lien avec les spéculations foncières. Cela demande de l’ingénierie et de l’engagement.

Face aux défis et aux incertitudes, il faut innover, partager, tester, regarder ce qui se passe ailleurs, être ambitieux, être exemplaire dans les opérations publiques. Il faut aussi évaluer ce qu'on fait, prendre le risque de se tromper et ne pas avoir peur de faire évoluer le projet, de l'améliorer en continu pour tenir compte des nouvelles données disponibles et pour s'adapter aux contextes changeants.

La capacité prospective de l'aménagement est aussi importante. Il faut inventer de nouveaux récits.