Artificialisation des sols : les outils du Cerema pour mettre en œuvre la sobriété foncière [synthèse]
Cet article fait partie du dossier : Artificialisation et sobriété foncière : les outils du Cerema
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Le sol représente la couche superficielle, meuble, de la croûte terrestre, résultant de la transformation de la roche mère, enrichie par des apports organiques. Il est à la fois le support et le produit du Vivant.
De l'enjeu de préserver les sols A l'OBJECTIF de Zéro Artificialisation Nette
Les sols ont mis des milliers d’années à se former et leur formation dépend de nombreux facteurs : le relief, le climat, le sous-sol, la biodiversité qui l’habite… Chaque sol aura ainsi des propriétés très différentes. Les sols sont soumis à de nombreuses pressions : urbanisation, imperméabilisation, tassement, érosion, pollution. Le facteur anthropique a un impact sur les caractéristiques des sols.
Le sol, support de l’aménagement est une ressource à part entière qui assure des fonctions comme : régulateur du cycle de l’eau, support de biomasse à l’origine de la majeure partie de notre alimentation, abritant une part importante de la biodiversité, stockant du carbone, réduisant la surchauffe en milieu urbain grâce à l’évaporation et l’évapotranspiration des plantes. Les sols sont une ressource menacée, par le changement climatique, l’érosion et la pression anthropique. Lors de la dernière décennie, l’équivalent de près de 5 terrains de football par heure a été consommé pour de l’urbanisation altérant ainsi les sols et rendant impossible leurs fonctions initiales.
Dans ce contexte, la France s’est fixé, avec la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi "climat et résilience", l’objectif d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050. Un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) a été fixé pour la période 2021-2031, par rapport à ce qui a déjà été consommé entre 2011 et 2021.
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, dite loi "ZAN", a apporté des ajustements à la loi "climat et résilience", afin de mieux accompagner les élus locaux, qui sont en première ligne pour mettre en œuvre le ZAN.
La sobriété foncière est au cœur de nombreuses politiques publiques depuis le début des années 2000, et la loi climat et résilience, avec la mise en œuvre du ZAN et la définition qui est posée de l’artificialisation, officialise un changement de vision des sols "support d’activité" vers des sols "ressource".
La loi confie aux collectivités locales le soin de traduire ces objectifs dans leurs documents d’urbanisme et projets d’aménagement, avec une territorialisation qui va de la Région à la commune. Pour accompagner les collectivités dans cette mise en œuvre du ZAN, des outils ont été mis en place par le Cerema.
Les outils pour une stratégie foncière axée sur la sobriété
Le Cerema dispose d’un large champ de compétences dans des domaines tels que l'aménagement, les risques naturels, l'adaptation au changement climatique, le déploiement des solutions fondées sur la nature, et peut mobiliser un ensemble de leviers pour atteindre le ZAN, et accompagner les territoires dans toute leur diversité. Le Cerema intervient de manière transversale, pluri-disciplinaire, et à différentes échelles, sur le sujet du ZAN en tenant compte la diversité des politiques publiques et les spécificités territoriales.
Par exemple, la requalification des friches est l’un des leviers pour réduire l’artificialisation des sols et répondre à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette. Depuis 2020, l’outil Cartofriches recense les friches et leurs caractéristiques, afin d’une part d’apporter sur le plan national et local des données pour les collectivités sur ces gisements fonciers pour coordonner l’action publique et d’autre part de faciliter le travail des acteurs de l’aménagement qui envisagent des opérations d’aménagement sur ces sites.
Le développement d’observatoires locaux pour alimenter Cartofriches contribue à accélérer le recyclage des friches, en permettant aux opérateurs et aux collectivités de les localiser et d’accéder aux informations sur les activités passées du site, le dernier propriétaire connu, le bâti…
Ces observatoires locaux ont un rôle essentiel car ils sont l’unique moyen d’avoir un recensement des friches exhaustif et à jour sur l’ensemble du territoire. Le Cerema accompagne des collectivités et les services de l’Etat pour construire et développer leur observatoire local des friches et remonter ces données dans Cartofriches.
Le Cerema travaille depuis de nombreuses années à la construction de méthodes pour identifier le potentiel foncier et favoriser la sobriété foncière. Au delà du développement de méthodes, le Cerema propose également des outils :
Datafoncier
Le Cerema dispose d'une expertise sur les données foncières en exploitant les données fiscales : fichiers fonciers, DV3F, RFP, Lovac…Les données brutes issues des fichiers fiscaux sont réceptionnées puis structurées, enrichies, documentées par le Cerema.
Différents outils ont été conçus à partir de ces données pour permettre aux acteurs territoriaux d'observer le foncier et de construire leur stratégie, qui sont disponibles sur le site DataFoncier. Ces données alimentent aussi les études et productions du Cerema sur le sujet du foncier.*
UrbanSimul
De l’échelle de la parcelle au territoire métropolitain, UrbanSIMUL est un outil d’aide à l’élaboration des stratégies foncières qui croise de nombreuses sources de données foncières pour les rendre facilement interprétables sous une forme de cartographie.
Urbansimul permet d'identifier les gisements fonciers, de construire des scénarios d'urbanisation ou encore de suivre l'évolution des dynamiques foncières et immobilières.
Otelo
Otelo (Outil pour la TErritorialisation de la production de Logements) a été conçu par le Cerema à la demande de la DGALN pour permettre aux collectivités l'étude prospective du besoin en logements sur leur territoire. Des scénarios d'évolution du nombre de ménages d'ici à 2050 sont croisés avec d'autres données comme le parc de logements vacants ou le taux de résidences secondaires.
l'outil prend aussi en compte le besoin actuel de logement à l'échelle des bassins d'habitat.
L’analyse des données territoriales est une étape permettant d’atteindre le ZAN. La conception et la mise en œuvre de projets d'aménagement sont des phases complexes dans lesquelles les collectivités ont souvent besoin d'un appui en termes de méthodes et d'ingénierie.
Le Cerema met à la disposition du spectre le plus large des acteurs locaux des données expertisées, mises en relation entre elles, et prétraitées sous la forme la plus facilement utilisable et ergonomique possible. Il fournit aussi des analyses sur le processus d'artificialisation des sols, disponibles sur l'observatoire de l'artificialisation.
Observatoire de l'artificialisation
Il peut aussi les accompagner en ce sens, en aidant dans un premier temps à l’utilisation de ces outils, en les complétant localement, mais aussi en proposant des prestations d’analyse en aval pour relever le défi de l’objectif ZAN.
Il est également nécessaire d’intervenir à l’échelle des projets de territoire, et le Cerema développe une expertise sur les différents leviers à mobiliser. Il travaille depuis de nombreuses années à la construction de méthodes pour identifier le potentiel foncier dans les territoires.
L’outil UrbanVitaliz est un service public gratuit, qui s’adresse aux collectivités de petite taille ou insuffisamment outillées en ingénierie. Il répond aux questions concernant le recyclage de leurs fonciers artificialisés qui ont perdu leur usage. Plus de 375 projets de recyclage fonciers sont accompagnés par UrbanVitaliz.
Des méthodes, en construction ou en expérimentation, via des accompagnements de territoires :
- Des démarches exploratoires, telles que celle conduite en partenariat avec la Fédération Nationale des SCOT auprès de 5 SCOT, qui a pour vocation d’accompagner et structurer la production de récits autour de la mise en œuvre des trajectoires ZAN et Bas Carbone de ces territoires.
- Un accompagnement de plusieurs collectivités, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt "Territoires Zéro Artificialisation Nette", de l’ADEME, ou directement en tant qu’AMO nationale auprès de l’ADEME pour la coordination, l’accompagnement de territoires lauréats, et la création d'outils, en partenariat avec la CDC Biodiversité et la SCET.
- Une contribution au projet MUSE, qui a pour objectif d’intégrer la multifonctionnalité des Sols dans les documents d’urbanisme,
- Les travaux sur l'identification et la caractérisation du foncier économique menés avec Intercommunalités de France.
Une diffusion éditoriale :
- La publication "Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants" présente des éléments de méthode et des outils pour élaborer une stratégie foncière sobre et durable.
- Une série de fiches méthodologiques sur la désimperméabilisation et la renaturation des sols sur les territoires de Bagneux, Marseille, Lyon et Strasbourg a été publiée ainsi qu’une édition intitulée "Des sols menacés mais pourtant vitaux"
- Un référentiel de l’aménagement sobre en foncier à l’échelle opérationnelle, mettant à disposition des outils méthodologiques aux collectivités et aux aménageurs a été élaboré pour le compte de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports Île de France.
Le Cerema dispose d’un large champ de compétences en aménagement, risque, climat, biodiversité et d’un ancrage territorial fort avec ses 26 implantations. Ceci lui permet d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques sur l’ensemble des leviers pour atteindre le ZAN en proposant des approches adaptées et systémiques. Sollicité en tant qu'expert technique par de nombreuses collectivités, le Cerema est un partenaire incontournable de la mise en œuvre du ZAN dans les territoires.
Publications du Cerema :
Nos 3 dossiers d'actualités sur les stratégies foncières :
Les outils
Toutes les actualités présentant les outils proposés par le Cerema à l'appui des politiques foncières : UrbanSIMUL, UrbanVitaliz, le site DataFoncier, OTELO, Dynmark...
Densification et sobriété
Les études et accompagnements du Cerema auprès des territoires en lien avec les enjeux de densification des opérations d'aménagement et d'amélioration du cadre de vie.
Foncier économique
Les travaux du Cerema pour appuyer les intercommunalités dans la gestion du foncier économique, notamment avec Intercommunalités de France.
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